Directive (CELEX 31991L0383) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0383)
RattachementDirective (CELEX 31991L0383)
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991L0383)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31991L0383)EUR-Lex →

considérant que, selon ledit article, les directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991L0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).