Directive (CELEX 31991L0383) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0383)
RattachementDirective (CELEX 31991L0383)
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991L0383)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31991L0383)EUR-Lex →

considérant que, d'après des recherches faites, il ressort que, en général, les travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire sont, dans certains secteurs, exposés à plus de risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles que les autres travailleurs;

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