Directive (CELEX 31991L0383) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0383)
RattachementDirective (CELEX 31991L0383)
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991L0383)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (CELEX 31991L0383)EUR-Lex →

considérant que les directives en matière de sécurité et de santé au travail, et notamment la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, contiennent des dispositions qui sont destinées à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs en général;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991L0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).