considérant que la situation spécifique des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, ainsi que la particularité des risques encourus par eux dans certains secteurs, rendent nécessaire une réglementation complémentaire particulière, notamment en ce qui concerne l'information, la formation et la surveillance médicale des travailleurs concernés;
Directive (CELEX 31991L0383) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31991L0383)
RattachementDirective (CELEX 31991L0383)
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991L0383)
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