Directive (CELEX 31991L0383) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0383)
RattachementDirective (CELEX 31991L0383)
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991L0383)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (CELEX 31991L0383)EUR-Lex →

considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur,

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