La présente directive établit les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage vétérinaire pour la fabrication desquels l'autorisation visée à l'article 24 de la directive 81/851/CEE est requise.
Directive 91/412/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/412/CEE
RattachementDirective 91/412/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991L0412)
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