Directive 91/412/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 91/412/CEE
RattachementDirective 91/412/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991L0412)
Référencearticle 6 de la directive 91/412/CEEEUR-Lex →

Gestion de la qualité Tout fabricant doit instaurer et mettre en application un système efficace d'assurance de la qualité pharmaceutique, impliquant une participation active des responsables et du personnel des divers services.

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