Directive 91/412/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/412/CEE
RattachementDirective 91/412/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1991 (CELEX 31991L0412)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 91/412/CEEEUR-Lex →

considérant que tous les médicaments à usage vétérinaire fabriqués ou importés dans la Communauté, y compris les médicaments destinés à être exportés, doivent être fabriqués dans le respect des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication;

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