considérant que les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication doivent porter principalement sur le personnel, les locaux et le matériel, les documents, la production, le contrôle de la qualité, le contrat d'entreprise, les réclamations et les rappels, ainsi que sur l'auto-inspection;
Directive 91/412/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/412/CEE
RattachementDirective 91/412/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1991 (CELEX 31991L0412)
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