Directive 91/422/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 91/422/CEE
RattachementDirective 91/422/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991L0422)
Référencearticle 1 de la directive 91/422/CEEEUR-Lex →

Les annexes I, II, III, IV, V, VII, IX, X et XII de la directive 71/320/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

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