Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1991. Par la Commission
Martin BANGEMANN
Vice-président
(1) JO no L 202 du 6. 9. 1971, p. 37. (2) JO no L 92 du 9. 4. 1988, p. 47. (3) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.