considérant que les progrès réalisés dans le domaine de la technique du freinage permettent, à présent, de rendre plus rigoureuses les prescriptions existantes et, en particulier, de rendre obligatoire le montage d'un système de réglage automatique des garnitures de freins sur certains véhicules lourds et remorques, en vue d'accroître la sécurité routière;
Directive 91/422/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/422/CEE
RattachementDirective 91/422/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1991 (CELEX 31991L0422)
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