Directive 91/422/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/422/CEE
RattachementDirective 91/422/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1991 (CELEX 31991L0422)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 91/422/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives sur les véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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