considérant que le gouvernement du royaume d'Espagne a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones figurant à l'annexe de la directive 86/466/CEE soit modifiée conformément aux annexes de la présente directive;
Directive 91/465/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/465/CEE
RattachementDirective 91/465/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991L0465)
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