considérant que les nouvelles zones à inscrire sur la liste respectent les critères et chiffres utilisés dans la directive 86/466/CEE pour déterminer les zones au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Directive 91/465/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/465/CEE
RattachementDirective 91/465/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991L0465)
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