Directive 91/466/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/1999 (consolidation EUR-Lex 01991L0466-19990324, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/466/CEE
RattachementDirective 91/466/CEE
VersionConsolidée au 24/03/1999 (CELEX 01991L0466-19990324)
Référencearticle 2 de la directive 91/466/CEEEUR-Lex →

L'Irlande est destinataire de la présente directive.

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