Directive 91/466/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/466/CEE
RattachementDirective 91/466/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991L0466)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 91/466/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 85/350/CEE(5), indique quelles zones de l'Irlande sont incluses dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991L0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).