considérant que le gouvernement de l'Irlande a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones figurant à l'annexe de la directive 85/350/CEE soit modifiée conformément aux annexes I et II de la présente directive;
Directive 91/466/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 91/466/CEE
RattachementDirective 91/466/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991L0466)
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