Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991L0498-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 1996:
— tous les établissements respectent les exigences de la directive 64/433/CEE,
— les viandes provenant de ces établissements soient munies de la marque de salubrité prévue à l'annexe I chapitre X de la directive 64/433/CEE ou, dans le cas des établissements visés à l'article 4 de ladite directive, de la marque de salubrité prévue au paragraphe 3 de cet article.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.