Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991L0498-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/498/CEE
RattachementDirective 91/498/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01991L0498-19950101)
Référencearticle 3 de la directive 91/498/CEEEUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1992, l'article 2 de la directive 88/409/CEE du Conseil, du 15 juin 1988, arrêtant les règles sanitaires applicables aux viandes réservées au marché national et les niveaux de la redevance à percevoir conformément à la directive 85/73/CEE pour l'inspection desdites viandes (
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) est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les États membres prennent, à partir du 1er janvier 1996, les mesures nécessaires pour garantir que toutes les viandes fraîches produites sur leur territoire pour y être commercialisées sont obtenues dans un établissement agréé, conformément aux dispositions de la directive 64/433/CEE.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.