Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991L0498-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 84 du 2. 4. 1990, p. 100.
(
2
) JO no C 183 du 15. 7. 1991.
(
3
) JO no C 332 du 31. 12. 1990, p. 62.
(
4
) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(
5
) Voir page 69 du présent journal officiel.
(
6
) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 28.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.