Directive 91/498/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/498/CEE
RattachementDirective 91/498/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991L0498)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 91/498/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour assurer un développement rationnel de ce secteur, accroître la productivité et établir progressivement les conditions d'un marché intérieur, des règles sanitaires pour la production et la commercialisation ont été fixées au niveau communautaire par la directive 64/433/CEE (4), telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE (5);

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