considérant qu'il importe que ces dérogations fassent l'objet d'un contrôle de la part de la Commission afin de prévenir tout risque d'usage abusif; que, à cette fin, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 91/498/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/498/CEE
RattachementDirective 91/498/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991L0498)
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