Directive 91/662/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/1991, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01991L0662-19911231 du 31/12/1991, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/662/CEE
RattachementDirective 91/662/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01991L0662-19911231)
Référencearticle 4 de la directive 91/662/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991L0662-19911231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).