considérant que, étant donné l'expérience acquise et l'état de la technique, il convient désormais d'améliorer la protection assurée au conducteur en contrôlant le comportement du volant et du mécanisme de conduite en cas de choc frontal, qui fait l'objet de la directive 74/297/CEE, en tenant compte des derniers développements intervenus dans le règlement correspondant de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies et en incorporant certaines autres améliorations;
Directive 91/662/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/662/CEE
RattachementDirective 91/662/CEE
Versionacte d'origine du 06/12/1991 (CELEX 31991L0662)
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