Directive 91/662/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/662/CEE
RattachementDirective 91/662/CEE
Versionacte d'origine du 06/12/1991 (CELEX 31991L0662)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 91/662/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives concernant les véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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