Directive 91/663/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/663/CEE
RattachementDirective 91/663/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1991 (CELEX 31991L0663)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 91/663/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans un souci de clarté, il est désormais nécessaire de fusionner les directives précitées;

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