Version consolidée au 20/03/2014 (consolidation EUR-Lex 01991L0671-20140320, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).
TexteDirective 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
VersionConsolidée au 20/03/2014 (CELEX 01991L0671-20140320)
Référencearticle 7 bis de la directive 91/671/CEEEUR-Lex →
1. Pour tenir compte du progrès technique, les articles 2 et 6 peuvent être adaptés conformément à la procédure visée à l'article 7 ter, paragraphe 2.
2. La Commission continue à effectuer des études sur les dispositifs de sécurité les plus adéquats visant à améliorer la protection de tous les passagers contre tout type d'accident. Elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de ces études ainsi que sur l'application de la présente directive, notamment sur les exemptions accordées par les États membres en application de l'article 6, afin d'évaluer l'opportunité d'un renforcement des mesures de sécurité et la nécessité d'une harmonisation plus poussée. Sur la base de ce rapport, la Commission soumet, le cas échéant, des propositions appropriées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.