Directive 91/671/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/03/2014 (consolidation EUR-Lex 01991L0671-20140320, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).

TexteDirective 91/671/CEE
IntituléANNEXE — MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PICTOGRAMME APPOSÉ EN ÉVIDENCE À CHAQUE PLACE ASSISE ÉQUIPÉE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES DE CATÉGORIES M2 ET M3 COUVERTS PAR LA DIRECTIVE 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
VersionConsolidée au 20/03/2014 (CELEX 01991L0671-20140320)
RéférenceAnnexe de la directive 91/671/CEEEUR-Lex →

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