Directive 91/671/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0671)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 91/671/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'harmoniser l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, afin d'assurer aux usagers de la route une plus grande sécurité;

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