considérant que les directives 76/115/CEE (4) et 77/541/CEE (5) portent sur les normes techniques des ceintures de sécurité auxquelles doivent se conformer les véhicules à moteur, mais non pas sur l'utilisation des ceintures de sécurité;
Directive 91/671/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0671)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.