considérant que, dans la résolution du 19 décembre 1984 (6), le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, se sont engagés à faire en sorte que des propositions en matière de sécurité routière soient adoptées rapidement et ont invité la Commission à présenter des propositions;
Directive 91/671/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.