Directive 91/671/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/671/CEE
RattachementDirective 91/671/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0671)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 91/671/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir l'usage obligatoire des systèmes de retenue pour enfants sur les sièges équipés de ceintures de sécurité;

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