Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01991L0672-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).
TexteDirective 91/672/CEE
RattachementDirective 91/672/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01991L0672-20130701)
Référencearticle 1 de la directive 91/672/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, les certificats de conduite nationaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure, tels que visés à l'annexe I, sont classés comme suit.
| Groupe A:
| les certificats de conduite valables pour les voies d'eau à caractère maritime visées à l'annexe II.
| Groupe B:
| les certificats de conduite valables pour les autres voies d'eau de la Communauté, à l'exception du Rhin, du Lek et du Waal.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.