Directive 91/672/CEE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01991L0672-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).
TexteDirective 91/672/CEE
IntituléANNEXE II — LISTE DES VOIES D'EAU À CARACTÈRE MARITIME, VISÉES À L'ARTICLE 2 DE LA DIRECTIVE
RattachementDirective 91/672/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01991L0672-20130701)
RéférenceAnnexe II de la directive 91/672/CEEEUR-Lex →
Royaume de Belgique
Escaut maritime.
République fédérale d'Allemagne
Zone 1 et zone 2 de l'annexe I de la directive 82/714/CEE.
Royaume des Pays-Bas
Dollard, Eems, Waddenzee, IJsselmeer, Escaut oriental et Escaut occidental.
République de Pologne
Zone 1 et zone 2 de l'annexe II de la directive 82/714/CEE, à l'exception du lac de retenue de Włocławek et des lacs Śniardwy, Niegocin et Mamry.
République de Finlande
Saimaan kanava/Saima kanal, Saimaan vesistö/Saimens vattendrag.
Royaume de Suède
Trollhätte kanal et Göta älv, lac Vänern, lac Mälaren, Södertälje kanal, Falsterbo kanal, Sotenkanalen.
Roumanie
Danube: de Brăila (km 175) à la mer Noire, sur le bras Sulina.
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