Directive 91/672/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/672/CEE
RattachementDirective 91/672/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0672)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 91/672/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de tendre à l'instauration de dispositions communes relatives à la conduite des bateaux de navigation intérieure sur les voies d'eau intérieures de la Communauté;

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