Directive 91/672/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/672/CEE
RattachementDirective 91/672/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0672)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 91/672/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, en vue de promouvoir la libre navigation sur les voies d'eau intérieures de la Communauté, d'aboutir, comme première mesure, à la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bâtiments pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure;

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