Directive 91/672/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/672/CEE
RattachementDirective 91/672/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0672)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 91/672/CEEEUR-Lex →

considérant que la navigation sur certaines voies d'eau intérieures peut nécessiter qu'il soit satisfait à des exigences complémentaires concernant la connaissance des situations locales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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