Directive 91/674/CEE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).

TexteDirective 91/674/CEE
IntituléActif: poste F IVAutres
Rattachement
SECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
  1. Directive 91/674/CEE
  2. SECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01991L0674-20060905)
Référencearticle 16 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →

Ce poste comprend les éléments d'actif qui ne sont pas couverts par les postes F I, II et III. Lorsque ces éléments sont d'une certaine importance, ils doivent être explicités dans l'annexe.

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