Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
TexteDirective 91/674/CEE
IntituléPassif: poste A IVRéserves
RattachementSECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
Directive 91/674/CEE
SECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01991L0674-20060905)
Référencearticle 20 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →
Ce poste comporte tous les types de réserves énumérés à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous le poste A IV du passif, tels qu'ils y sont définis. Les États membres peuvent prescrire d'autres types de réserves si ceux-ci se révèlent nécessaires pour les entreprises d'assurance qui ont une forme juridique non visée par la directive 78/660/CEE.
Les réserves figurent séparément, en tant que sous-postes du poste A IV du passif, au bilan des entreprises d'assurance considérées, sauf en ce qui concerne la réserve de réévaluation, qui figure au poste A III du passif.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.