Article en vigueur.
Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
Les dispositions de la présente directive relatives à l'assurance-vie s'appliquent mutatis mutandis aux entreprises d'assurance qui ne pratiquent que l'assurance maladie, et ce exclusivement ou principalement selon la technique de l'assurance-vie.
Les États membres peuvent appliquer le premier alinéa à l'assurance maladie pratiquée par les entreprises mixtes selon la technique de l'assurance-vie, lorsque cette activité est d'une certaine importance.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.