Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 a)
Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 a)
Primes brutes émises
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants se rapportent entièrement ou en partie à un exercice ultérieur, y compris notamment:
i) les primes restant à émettre, lorsque le calcul de la prime ne peut s'effectuer qu'à la fin de l'année;
ii) —
les primes uniques et les versements destinés à l'acquisition d'une rente annuelle,
— en assurance-vie également, les primes uniques résultant des provisions pour participations aux bénéfices et ristournes, dans la mesure où celles-ci doivent être traitées comme des primes sur la base des contrats et où la législation nationale prescrit ou autorise leur indication auprès des primes;
iii) les suppléments de prime dans le cas de versements semestriels, trimestriels ou mensuels et les prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise;
iv) dans les cas de coassurance, la quote-part revenant à l'entreprise dans la totalité des primes;
v) les primes en réassurance en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes, y compris les entrées de portefeuille,
après déduction:
— des sorties de portefeuille en faveur d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes
et
— des annulations.
Les montants visés ci-avant ne comprennent pas les impôts ou taxes perçus avec les primes.