Article en vigueur.
Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 c) et d)
Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 c)
Variation de la provision pour primes non acquises, nette de réassurance
Jusqu'à la coordination ultérieure, les États membres peuvent, dans le cas de l'assurance-vie, exiger ou autoriser que la variation des primes non acquises soit incluse dans la variation de la provision d'assurance-vie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.