Directive 91/674/CEE · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).

TexteDirective 91/674/CEE
Rattachement
SECTION 7 — Règles d'évaluation
  1. Directive 91/674/CEE
  2. SECTION 7 — Règles d'évaluation
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01991L0674-20060905)
Référencearticle 45 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →

L'article 32 de la directive 78/660/CEE, aux termes duquel l'évaluation des postes figurant dans les comptes annuels est fondée sur le principe du prix d'acquisition ou du coût de revient, s'applique aux placements, sous réserve des articles 46 à 49 de la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991L0674-20060905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).