Pour la présentation du bilan, les États membres prévoient le schéma suivant.
Actif
A. Capital souscrit non versé
dont appelé
(à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé au passif. Dans ce cas, la partie du capital appelé mais non encore versé doit figurer à l'actif soit au poste A, soit au poste E IV).
B. Actifs incorporels
tels qu'ils sont décrits sous les postes B et C I à l'article 9 de la directive 78/660/CEE, dont:
— les frais d'établissement, tels qu'ils sont définis par la législation nationale et pour autant que celle-ci autorise leur inscription à l'actif (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe),
— les fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux (à moins que la législation nationale ne prévoie son indication en annexe).
C. Placements
I. Terrains et constructions
dont les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre (à moins que la législation nationale n'en prévoie l'inscription dans l'annexe).
II. Placements dans des entreprises liées et participations
1. Parts dans des entreprises liées.
2. Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises.
3. Participations.
4. Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises.
III. Autres placements financiers
1. Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement.
2. Obligations et autres titres à revenu fixe.
3. Parts dans des pools d'investissement.
4. Prêts hypothécaires.
5. Autres prêts.
6. Dépôts auprès des établissements de crédit.
7. Autres.
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes.
D. Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux
E. Créances
(avec indication séparée, en tant que sous-postes des postes I, II et III, des créances sur:
— des entreprises liées,
— des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation).
I. Créances nées d'opérations d'assurance directe sur:
1) les preneurs d'assurance;
2) les intermédiaires d'assurance.
II. Créances nées d'opérations de réassurance.
III. Autres créances.
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé
(à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé mais non versé au poste A de l'actif).
F. Autres éléments d'actif
I. Actifs corporels et stocks visés à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous les postes C II et D I, autres que les terrains et constructions, les constructions en cours et les acomptes versés sur terrains et constructions.
II. Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse.
III. Actions propres ou parts propres (avec indication de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable) dans la mesure où la législation nationale autorise leur inscription au bilan.
IV. Autres.
G. Comptes de régularisation
I. Intérêts et loyers acquis non échus.
II. Frais d'acquisition reportés (avec distinction entre les opérations d'assurance non vie et les opérations d'assurance-vie).
III. Autres comptes de régularisation.
H. Perte de l'exercice
(à moins que la législation nationale ne prévoie son inscription au poste A VI du passif).
Passif
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A. Capitaux propres
I. Capital souscrit ou fonds équivalent
(à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé sous ce poste. Dans ce cas, les montants du capital souscrit et du capital versé doivent être mentionnés séparément).
II. Primes d'émission.
III. Réserve de réévaluation.
IV. Réserves.
V. Résultats reportés.
VI. Résultat de l'exercice
(à moins que la législation nationale n'en prévoie l'inscription au poste H de l'actif ou au poste I du passif).
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B. Passifs subordonnés
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C. Provisions techniques
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1. Provision pour primes non acquises:
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
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2. Provision d'assurance-vie:
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
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3. Provision pour sinistres:
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
| …
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4. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes (à moins qu'elle ne soit inscrite au poste C 2):
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
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5. Provision pour égalisation
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6. Autres provisions techniques:
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
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D. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance:
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a) montant brut
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b) montant réassurance (-)
| …
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E. Autres provisions
1. Provisions pour pensions et obligations similaires.
2. Provisions pour impôts.
3. Autres provisions.
F. Dépôts reçus des réassureurs
G. Dettes
(avec indication séparée, en tant que sous-postes, des dettes envers:
— des entreprises liées,
— des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation).
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe.
II. Dettes nées d'opérations de réassurance.
III. Emprunts obligataires, avec mention séparée des emprunts convertibles.
IV. Dettes envers des établissements de crédit.
V. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.
H. Comptes de régularisation
I. Bénéfice de l'exercice
(à moins que la législation nationale n'en prévoie l'inscription au poste A VI du passif).