Article en vigueur.
Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
Les États membres peuvent exiger ou permettre que, exclusivement dans les comptes consolidés, tous les produits et toutes les charges des placements figurent dans le compte non technique, même lorsque ces produits et ces charges sont liés à des opérations d'assurance-vie.
En outre, les États membres peuvent, en pareil cas, exiger ou permettre l'affectation d'une partie des produits des placements au compte technique de l'assurance-vie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.