Directive 91/674/CEE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).

TexteDirective 91/674/CEE
Rattachement
SECTION 3 — Structure du bilan
  1. Directive 91/674/CEE
  2. SECTION 3 — Structure du bilan
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01991L0674-20060905)
Référencearticle 7 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →

L'article 14 de la directive 78/660/CEE ne s'applique pas aux engagements qui sont liés à l'activité de l'assurance.

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