Version consolidée au 05/09/2006 (consolidation EUR-Lex 01991L0674-20060905, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
TexteDirective 91/674/CEE
IntituléActif: poste C III 2Obligations et autres titres à revenu fixe
RattachementSECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
Directive 91/674/CEE
SECTION 4 — Dispositions particulières relatives à certains postes du bilan
VersionConsolidée au 05/09/2006 (CELEX 01991L0674-20060905)
Référencearticle 9 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →
1. Ce poste comprend les obligations et autres titres à revenu fixe et négociables émis par des établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics, pour autant qu'ils ne relèvent pas des postes C II 2 et C II 4.
2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple du taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché.
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