Directive 91/674/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il peut être utile de distinguer entre les engagements de l'assureur et ceux du réassureur par l'inscription à l'actif de la part du réassureur dans les provisions techniques;

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