considérant que, compte tenu de la spécificité du secteur des assurances, il peut être utile que les plus-values et moins-values non réalisées soient prises en compte au niveau du compte de profits et pertes;
Directive 91/674/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
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